Les charges d’une exploitation agricole : fixes et variables

Frais de mécanisation, charges fixes, imposition des bénéfices, déduction d’impôts… Les charges liées à une exploitation agricole se révèlent nombreuses et variées. On les regroupe généralement en trois catégories : les charges opérationnelles, les charges de structures spécifiques et les charges de structure communes. Pour vous aider à y voir plus clair, voici une présentation des différentes charges agricoles pour une exploitation actuelle.

Cotisations sociales des agriculteurs : des charges fixes qui dépendent de l’activité exercée

Parmi les charges qui pèsent sur une exploitation agricole, on retrouve avant tout l’imposition des bénéfices. Toutes les entreprises françaises y sont soumises et l’agriculture possède son propre système d’imposition. Des tarifs forfaitaires sont appliqués lors de la première année d’installation. Ensuite, en fonction de l’activité exercée, les bénéfices réalisés ne sont pas imposés de la même façon.

Imposition sur les bénéfices agricoles

D’après l’article 63 du Code Général des Impôts, les activités d’élevage, de production végétale, d’énergie produite à partir de produits ou de sous-produits issus de l’agriculture, la vente de biomasse humide ou sèche et les activités équestres (hors celles liées au spectacle équestre) donnent lieu à la production de bénéfices considérés comme agricoles.

Ces bénéfices agricoles peuvent être imposés de trois manières différentes selon les options pratiquées par l’exploitant et les recettes de son exploitation : micro-BA, réel BA normal et réel BA simplifié. Le premier régime s’applique lorsque les recettes des trois années précédentes n’excèdent pas 82 800 euros hors taxes. Si cette somme est comprise entre 82 800 et 350 000 euros pour les deux dernières années, les bénéfices sont imposés selon le régime réel BA simplifié et si elle dépasse 350 000 euros, selon le réel BA normal. Il demeure toutefois possible d’opter pour le régime BA simplifié lorsque l’on dépend du micro BA et de choisir le BA normal si l’on relève du régime BA simplifié. Dans tous les cas, seul le bénéfice net s’avère imposable à partir de la moyenne des recettes des trois années civiles d’imposition et des deux années civiles précédentes, réduite d’un abattement de 87 % représentant les charges impliquées par l’exploitation. Dans tous les cas, l’exploitant se doit de tenir un livre d’inventaire, indiquant les bilans et résultats de l’activité, un livre journal saisi au jour le jour, une copie des factures et pièces justificatives et les documents comptables, conformément au Plan Comptable Général Agricole.

Imposition sur les bénéfices industriels et commerciaux, BIC

Certaines activités se déroulant sur des exploitations agricoles donnent lieu à la production de bénéfices d’une autre nature. Lorsque l’activité exercée correspond à la location de chambres d’hôtes dans une ferme, à un camping à la ferme ou bien à la restauration à la ferme à base de produits issus de l’exploitation elle-même, les bénéfices générés entrent dans la catégorie des BIC, Bénéfices Industriels et Commerciaux. Il existe alors deux régimes d’imposition possibles : le micro-BIC pour les exploitants individuels et le réel BIC.

Charges de structures globales ou charges fixes agricoles

Quelle que soit la nature de sa production, l’entreprise reste soumise à un certain nombre de charges fixes, réparties en trois catégories : les charges de structures spécifiques, de structures communes et de structures diverses. 

Charges de structures spécifiques

Les charges de structures spécifiques, aussi appelées charges de structures directes, englobent tous les frais d’équipements nécessaires à la production et à la main-d’œuvre spécialisée. Ces charges peuvent prendre différentes formes : coût de l’achat et de l’entretien d’une plantation sur une nouvelle parcelle de culture viable (plantation forestière, arbres fruitiers, vigne…), frais d’achat, d’entretien, de réparation et d’assurance de matériel spécial comme une moissonneuse batteuse ou un robot de traite, par exemple, frais d’achat, d’entretien et de réparation d’un nouveau silo à grains ou d’un poulailler, location permanente d’un équipement spécifique et salaires de la main d’œuvre spécialisée permanente. Les charges de structures spécifiques demeurent entièrement liées à l’activité exercée, elles apparaissent et disparaissent avec elle. Elles restent cependant assez constantes, quel que soit le niveau de productivité de l’exploitation.

Charges de structures communes

Les charges de structures communes, contrairement aux charges de structures spécifiques, ne varient pas en fonction de l’activité. Elles font partie des charges fixes et regroupent, par exemple, les loyers, les assurances mais aussi les charges sur le gros matériel commun (entretien, réparations…), le coût d’usage de la terre (fermage, impôt foncier…), charges liées à la mise en valeur de la terre (drainage, défrichage, irrigation…), frais d’utilisation de matériel de traction (carburant, réparations, lubrifiant…). S’il s’agit de charges fixes souvent élevées, certaines d’entre elles peuvent faire l’objet d’une déduction d’impôt.

Charges de structures diverses

Il s’agit de tous les frais pouvant être considérés comme annexes. Les charges de structures diverses regroupent par exemple les dépenses liées au transport avec le véhicule de l’entreprise, c’est-à-dire prix de l’essence, de l’assurance, de l’entretien, mais aussi les services généraux tels que le gaz, l’eau et l’électricité. On retrouve également dans cette catégorie de frais les dépenses en gestion administrative, qui vont de l’achat de timbres et de papier aux forfaits de téléphone, en passant par l’équipement informatique nécessaire. Les frais financiers et professionnels comptent aussi comme des charges de structure diverses : intérêts sur un emprunt bancaire, cotisations syndicales, inscription à un CETA (Centre d’Etudes Techniques Agricoles) ou à un GVA (Groupement de Vulgarisation Agricole). Là encore, si ces frais peuvent paraître assez élevés, certains donnent lieu à une déduction immédiate d’impôt.

Charges agricoles de structures et opérationnelles déductibles : salaires, frais d’entretien et frais de mécanisation

Certaines charges opérationnelles d’une exploitation agricole peuvent parfois donner lieu à une déduction d’impôt. Il s’agit de tous les frais liés à l’activité de manière directe, par exemple l’achat d’engrais, d’aliments, frais de récolte et de main-d’œuvre, taxes parafiscales… Leur montant dépend notamment de la taille de l’exploitation et de la quantité produite par l’activité.

Charges salariales

Parmi les charges agricoles déductibles, on trouve notamment les indemnités versées aux salariés de l’exploitation. Pour rester déductibles, les salaires, indemnités et appointements versés au personnel salarié non-dirigeant de l’exploitation doivent être déclarés et engendrer une réduction de l’actif net. L’exploitant doit se trouver en mesure de justifier ces frais de personnel au travers de bulletins de salaire ou de livres de paie, par exemple, pour en demander la déduction.

Frais de travaux et d’entretien déductibles

D’autre part, les intérêts sur des prêts contractés par une exploitation agricole peuvent aussi faire l’objet d’une déduction d’impôts. Pour ce faire, la somme doit avoir été empruntée pour les besoins de l’exploitation : travaux d’amélioration permanente, achat de matériel spécialisé… Les terres et les améliorations en question doivent faire partie des actifs déclarés par l’exploitation.

Certains frais liés à des travaux d’entretien ou de fonctionnement se révèlent également déductibles des résultats pour les exploitants agricoles soumis à un autre régime que le forfait. Les frais de drainage, par exemple, en font partie. De la même manière, les dépenses pour des biens amortissables de faible valeur(petit outillage à main tel que des marteaux ou des pinces et matériels et mobiliers d’une valeur inférieure à 500 euros) peuvent être déduites pour les agriculteurs dépendants du régime de bénéfice réel d’imposition.

Charges de mécanisation déductibles 

Dans certains cas, investir dans un matériel neuf et plus performant peut s’avérer nécessaire. Les productions à forte valeur ajoutée, plus qualitatives que les autres, impliquent souvent l’utilisation de matériel spécialisé. L’achat d’un nouveau tracteur, par exemple, peut faire l’objet d’une réduction globale d’impôt lorsque l’exploitant dégage un revenu positif. Compté dans les charges annuelles de l’exploitation, cet investissement peut être lissé sur plusieurs années, généralement entre 3 et 7 ans. 

Dans ce cas de figure, les charges annuelles indiquées se révèlent beaucoup plus élevées et font mécaniquement baisser le montant des cotisations. Cette opération peut toutefois impacter le futur niveau de retraite de l’acheteur. Par ailleurs, on estime qu’environ la moitié des charges de mécanisation agricole correspondent aux frais d’entretien du tracteur et de carburant. Cet investissement doit donc garantir un meilleur rendement et une bonne rentabilité sur le long terme car, même s’il reste déductible, il peut coûter très cher dans le cas d’un surdimensionnement.

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